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Permis de construire
N° PC 02522217V0007
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
SCI DES NOYERS
Adresse du terrain
RUE DES APPEBOIS ETALANS 25580
Date d'autorisation
30/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WO 127
Superficie du terrain
897 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
491 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/12/2017
Ouverture du chantier04/02/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DES NOYERS
SIRET80914047800011
SIREN809140478
Code postal25580
LocalitéETALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
AdresseRUE DES APPEBOIS ETALANS 25580
ParcellesWO 127
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée491 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.