Permis de construire n° PC 02522216V0022 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522216V0022

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES GRANGES ETALANS 25580

Date d'autorisation

17/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 263

Superficie du terrain

329 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/03/2017

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse7 RUE DES GRANGES ETALANS 25580

ParcellesAK 263

Superficie terrain329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant327 m²

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo327 m²

Surface habitable transformée327 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.