Permis de construire n° PC 02522214V0020 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522214V0020

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

CHARM' OSSATURE

Adresse du terrain

11 RUE DES RUCHOTTES TALANS 25580

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 71

Superficie du terrain

20654 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt09/09/2015

Date d'autorisation20/03/2015

Ouverture du chantier21/03/2015

Achèvement des travaux09/09/2015

👤Demandeur

DénominationCHARM' OSSATURE

SIRET51170075900018

SIREN511700759

Code postal25580

LocalitéTALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse11 RUE DES RUCHOTTES TALANS 25580

ParcellesWK 71

Superficie terrain20654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.