Permis de construire n° PC 02522214V0016 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522214V0016

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LES BRUYERES TALANS 25580

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WP 180

Superficie du terrain

810 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

← Toutes les autorisations à Étalans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/09/2015

Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseLOTIS LES BRUYERES TALANS 25580

ParcellesWP 180

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.