Permis de construire n° PC 02522214V0008 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522214V0008

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13-15 RUE DES GRANGES TALANS 25580

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 223 · AK 176 · AK 39

Superficie du terrain

730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

← Toutes les autorisations à Étalans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt31/07/2016

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier02/07/2014

Achèvement des travaux31/07/2016

👤Demandeur

Code postal73210

LocalitéAIME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse13-15 RUE DES GRANGES TALANS 25580

ParcellesAK 223 · AK 176 · AK 39

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant333 m²

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo139 m²

Surface habitable démolie136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.