Permis de construire n° PC 02522213V0018 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522213V0018

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES VERGERS TALANS 25580

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 335 · AC 337

Superficie du terrain

944 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt29/08/2017

Date d'autorisation20/02/2014

Ouverture du chantier01/10/2014

Achèvement des travaux29/08/2017

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéTALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse9 RUE DES VERGERS TALANS 25580

ParcellesAC 335 · AC 337

Superficie terrain944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant275 m²

Surface habitable créée196 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.