Permis de construire n° PC 02522213V0008 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522213V0008

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU CHAMP DE FOIRE TALANS 25580

Date d'autorisation

26/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 48 · AC 192

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

244 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation26/10/2013

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéTALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse12 RUE DU CHAMP DE FOIRE TALANS 25580

ParcellesAC 48 · AC 192

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable créée244 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.