Permis de construire n° PC 02522212V0019 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522212V0019

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES OISEAUX OUPANS TALANS 25580

Date d'autorisation

30/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 153

Superficie du terrain

2486 m²

Logements créés

Surface habitable créée

230 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation30/01/2013

Ouverture du chantier02/09/2013

Achèvement des travaux05/08/2014

👤Demandeur

Code postal25570

LocalitéGRAND COMBE-CHATELEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseRUE DES OISEAUX OUPANS TALANS 25580

ParcellesAH 153

Superficie terrain2486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée230 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.