Permis d'aménager n° PA 02522212V0002 à Étalans

Permis d'aménager

N° PA 02522212V0002

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

AFON

Adresse du terrain

SOUS OUPANS TALANS 25580

Date d'autorisation

16/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WP 142

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/03/2013

Ouverture du chantier20/06/2013

Achèvement des travaux07/11/2013

👤Demandeur

DénominationAFON

SIRET43509950200013

SIREN435099502

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseSOUS OUPANS TALANS 25580

ParcellesWP 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.