Permis d'aménager n° PA 02522217V0001 à Étalans

Permis d'aménager

N° PA 02522217V0001

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU SEVUET ETALANS 25580

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WV 10 · WV 33 · WV 42

Superficie du terrain

38828 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/09/2022

Ouverture du chantier30/09/2022

Achèvement des travaux30/09/2022

👤Demandeur

Code postal25530

LocalitéVERCEL VILLEDIEU LE CAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseAU SEVUET ETALANS 25580

ParcellesWV 10 · WV 33 · WV 42

Superficie terrain38828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.