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Permis d'aménager
N° PA 02522221V0001
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
A BERMOTTE ETALANS 25580
Date d'autorisation
10/09/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 375
Superficie du terrain
3399 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/09/2021
Ouverture du chantier10/10/2021
Achèvement des travaux18/02/2022

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéETALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
AdresseA BERMOTTE ETALANS 25580
ParcellesAC 375
Superficie terrain3399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.