Permis d'aménager
N° PA 02522223V0002
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
34 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580
Date d'autorisation
08/01/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 13
Superficie du terrain
1580 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/01/2024

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéETALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
Adresse34 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580
ParcellesAI 13
Superficie terrain1580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.