Déclaration préalable de travaux n° DP 02522221V0042 à Étalans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522221V0042

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

SM DOUBS TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

CHAMP DE FOIRE ETALANS 25580

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 191

Superficie du terrain

2428 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/12/2021

Ouverture du chantier23/02/2022

Achèvement des travaux23/06/2022

👤Demandeur

DénominationSM DOUBS TRES HAUT DEBIT

SIRET20003772900023

SIREN200037729

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseCHAMP DE FOIRE ETALANS 25580

ParcellesAC 191

Superficie terrain2428 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.