Déclaration préalable de travaux n° DP 02522221V0016 à Étalans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02522221V0016

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE VEVANT ETALANS 25580

Date d'autorisation

29/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WP 183

Superficie du terrain

855 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse15 RUE DE VEVANT ETALANS 25580

ParcellesWP 183

Superficie terrain855 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface agricole créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.