Permis de construire n° PC 0252222500017 à Étalans

Permis de construire

N° PC 0252222500017

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETALANS

Adresse du terrain

45 GRANDE RUE ETALANS 25580

Date d'autorisation

16/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 203 · AI 67 · AI 68

Superficie du terrain

3950 m²

Surface locaux créée

346 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETALANS

SIRET20006662900011

SIREN200066629

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse45 GRANDE RUE ETALANS 25580

ParcellesAI 203 · AI 67 · AI 68

Superficie terrain3950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée346 m²

Surface publique créée346 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.