Permis de construire n° PC 0252222500015 à Étalans

Permis de construire

N° PC 0252222500015

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

GAEC BEURTHERET

Adresse du terrain

CHAMPS LA BREBIS ETALANS 25620

Date d'autorisation

19/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 60 · ZC 64 · ZC 65

Superficie du terrain

52151 m²

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC BEURTHERET

SIRET40293433500017

SIREN402934335

Code postal25620

LocalitéETALANS (ANCIENNEMENT CHARBONNIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseCHAMPS LA BREBIS ETALANS 25620

ParcellesZC 60 · ZC 64 · ZC 65

Superficie terrain52151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2029 m²

Surface locaux créée284 m²

Surface agricole avant2029 m²

Surface agricole créée284 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.