Permis de construire n° PC 0252222500009 à Étalans

Permis de construire

N° PC 0252222500009

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

MOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS

Adresse du terrain

2 RUE DE LA PLAINE CHAUX DERRIERE LA CROIX ETALANS 25580

Date d'autorisation

24/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 43 · WK 55

Superficie du terrain

9174 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/06/2025

👤Demandeur

DénominationMOULIN DORNIER DU VAL-D'USIERS

SIRET63282044500013

SIREN632820445

Code postal25520

LocalitéBIANS LES USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse2 RUE DE LA PLAINE CHAUX DERRIERE LA CROIX ETALANS 25580

ParcellesWK 43 · WK 55

Superficie terrain9174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2800 m²

Surface locaux créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.