Permis de construire
N° PC 02522224V0026
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
PEYRAFORT
Adresse du terrain
HAMEAU LA CROIX DE PIERRE ETALANS 25580
Date d'autorisation
31/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WK 88
Superficie du terrain
1205 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/12/2024

👤Demandeur

DénominationPEYRAFORT
SIRET49473843800014
SIREN494738438
Code postal25360
LocalitéGONSANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
AdresseHAMEAU LA CROIX DE PIERRE ETALANS 25580
ParcellesWK 88
Superficie terrain1205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant464 m²
Surface locaux créée115 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.