Permis de construire n° PC 02522224V0023 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522224V0023

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

L'ALLIANCE SOLAIRE

Adresse du terrain

AUX ESSARTS ETALANS 25580

Date d'autorisation

01/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 190 · 0D 191

Superficie du terrain

244632 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étalans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/09/2025

👤Demandeur

DénominationL'ALLIANCE SOLAIRE

SIRET93248292000018

SIREN932482920

Code postal25660

LocalitéFONTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseAUX ESSARTS ETALANS 25580

Parcelles0D 190 · 0D 191

Superficie terrain244632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.