Permis de construire n° PC 02522224V0022 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522224V0022

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETALANS

Adresse du terrain

2 RUE DES GRANGES ETALANS 25580

Date d'autorisation

29/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 216 · AK 42 · AK 43

Superficie du terrain

6176 m²

Surface locaux créée

485 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étalans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/11/2024

Ouverture du chantier19/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETALANS

SIRET20006662900011

SIREN200066629

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse2 RUE DES GRANGES ETALANS 25580

ParcellesAK 216 · AK 42 · AK 43

Superficie terrain6176 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant555 m²

Surface locaux créée485 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface publique avant555 m²

Surface publique créée485 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.