Permis de construire n° PC 02522224V0020 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522224V0020

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE LAPETITE

Adresse du terrain

PRES LA PETITE ETALANS 25580

Date d'autorisation

10/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WW 22 · WW 23 · WW 35

Superficie du terrain

73100 m²

Surface locaux créée

1536 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE LAPETITE

SIRET33250546000011

SIREN332505460

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdressePRES LA PETITE ETALANS 25580

ParcellesWW 22 · WW 23 · WW 35

Superficie terrain73100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2805 m²

Surface locaux créée1536 m²

Surface agricole avant2805 m²

Surface agricole créée1536 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.