Permis de construire n° PC 02522224V0017 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522224V0017

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

BAS DU ROUGEUX

Adresse du terrain

16 RUE DES PRES ETALANS 25580

Date d'autorisation

18/11/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WO 123

Superficie du terrain

9320 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/11/2024

Ouverture du chantier04/02/2025

Achèvement des travaux12/01/2026

👤Demandeur

DénominationBAS DU ROUGEUX

SIRET79841048600020

SIREN798410486

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse16 RUE DES PRES ETALANS 25580

ParcellesWO 123

Superficie terrain9320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant212 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant212 m²

Surface commerce créée39 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.