Permis de construire
N° PC 02522223V0025
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
SCEA DE LA CROIX DE PIERRE
Adresse du terrain
AUX PLANCHES ETALANS 25580
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WE 11
Superficie du terrain
12300 m²
Surface locaux créée
398 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA CROIX DE PIERRE
SIRET79897498600019
SIREN798974986
Code postal25580
LocalitéETALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
AdresseAUX PLANCHES ETALANS 25580
ParcellesWE 11
Superficie terrain12300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3651 m²
Surface locaux créée398 m²
Surface locaux démolie620 m²
Surface agricole avant3651 m²
Surface agricole créée398 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.