Permis de construire n° PC 02522223V0014 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522223V0014

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

GARAGE DE L'ALLIANCE

Adresse du terrain

AU SEVUET ETALANS 25580

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WV 70

Superficie du terrain

3438 m²

Surface locaux créée

531 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/10/2023

Ouverture du chantier07/02/2025

👤Demandeur

DénominationGARAGE DE L'ALLIANCE

SIRET91917789900011

SIREN919177899

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseAU SEVUET ETALANS 25580

ParcellesWV 70

Superficie terrain3438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée531 m²

Surface commerce créée431 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.