Permis de construire n° PC 02522222V0042 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522222V0042

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE LAPETITE

Adresse du terrain

PRE LAPETITE ETALANS 25580

Date d'autorisation

21/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WW 23

Superficie du terrain

6840 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étalans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/02/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PRE LAPETITE

SIRET33250546000011

SIREN332505460

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdressePRE LAPETITE ETALANS 25580

ParcellesWW 23

Superficie terrain6840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2974 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface agricole avant2974 m²

Surface agricole créée29 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.