Permis de construire n° PC 02522222V0031 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522222V0031

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

CHARM' OSSATURE

Adresse du terrain

11 RUE DES RUCHOTTES ETALANS 25580

Date d'autorisation

19/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 71

Superficie du terrain

20654 m²

Surface locaux créée

6780 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/10/2022

👤Demandeur

DénominationCHARM' OSSATURE

SIRET51170075900018

SIREN511700759

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse11 RUE DES RUCHOTTES ETALANS 25580

ParcellesWK 71

Superficie terrain20654 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6780 m²

Surface commerce créée6780 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.