Permis de construire n° PC 02522222V0029 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522222V0029

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

GAEC DES TROIS ETANGS

Adresse du terrain

LES CRIGNOULIERS ETALANS 25620

Date d'autorisation

02/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 56

Superficie du terrain

10313 m²

Surface locaux créée

1035 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/09/2022

Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TROIS ETANGS

SIRET34150437100020

SIREN341504371

Code postal25620

LocalitéETALANS (ANCIENNEMENT CHARBONNIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseLES CRIGNOULIERS ETALANS 25620

ParcellesZA 56

Superficie terrain10313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant715 m²

Surface locaux créée1035 m²

Surface agricole avant715 m²

Surface agricole créée1035 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.