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Permis de construire
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Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION COMMUN AGREE CHOPARD LA GRANGE COULON
Adresse du terrain
LA CHASSAGNE ETALANS 25580
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 102
Superficie du terrain
6530 m²
Surface locaux créée
1092 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/09/2022
Ouverture du chantier06/04/2023
Achèvement des travaux01/02/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION COMMUN AGREE CHOPARD LA GRANGE COULON
SIRET90383370500010
SIREN903833705
Code postal25580
LocalitéETALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
AdresseLA CHASSAGNE ETALANS 25580
ParcellesA 102
Superficie terrain6530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1233 m²
Surface locaux créée1092 m²
Surface agricole avant1233 m²
Surface agricole créée1092 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.