Permis de construire n° PC 02522222V0019 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522222V0019

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

VLE

Adresse du terrain

AU SEVUET ZAE AUX RUCHOTTES ETALANS 25580

Date d'autorisation

22/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WV 67

Superficie du terrain

3864 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/09/2022

Ouverture du chantier31/10/2022

Achèvement des travaux28/03/2023

👤Demandeur

DénominationVLE

SIRET90950950700010

SIREN909509507

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseAU SEVUET ZAE AUX RUCHOTTES ETALANS 25580

ParcellesWV 67

Superficie terrain3864 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée211 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.