Permis de construire n° PC 02522222V0017 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522222V0017

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS CHAYS FRERES

Adresse du terrain

ZA AUX RUCHOTTES ETALANS 25580

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1

Superficie du terrain

8459 m²

Surface locaux créée

1647 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

Ouverture du chantier26/09/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS CHAYS FRERES

SIRET61282031600083

SIREN612820316

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseZA AUX RUCHOTTES ETALANS 25580

ParcellesA 1

Superficie terrain8459 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1647 m²

Surface commerce créée1361 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.