Permis de construire n° PC 02522222V0006 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522222V0006

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETALANS

Adresse du terrain

AU COTEY JEANNIER ETALANS 25580

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WM 14

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/03/2022

Ouverture du chantier18/08/2022

Achèvement des travaux01/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETALANS

SIRET20006662900011

SIREN200066629

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseAU COTEY JEANNIER ETALANS 25580

ParcellesWM 14

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface publique avant110 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.