Permis de construire n° PC 02522221V0017 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522221V0017

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

SCI DES LYS

Adresse du terrain

2 AUX RUCHOTTES ETALANS 25580

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 87

Superficie du terrain

1380 m²

Surface locaux créée

175 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/08/2021

Ouverture du chantier01/10/2021

Achèvement des travaux31/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES LYS

SIRET50837938500018

SIREN508379385

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse2 AUX RUCHOTTES ETALANS 25580

ParcellesWK 87

Superficie terrain1380 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²

Surface locaux créée175 m²

Surface commerce avant251 m²

Surface commerce créée175 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.