Permis de construire n° PC 02522220V0016 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522220V0016

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES ACOTS ETALANS 25580

Date d'autorisation

04/01/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WT 43

Superficie du terrain

1024 m²

Surface locaux créée

94 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/01/2021

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse3 RUE DES ACOTS ETALANS 25580

ParcellesWT 43

Superficie terrain1024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée94 m²

Surface commerce avant85 m²

Surface commerce créée94 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.