Permis de construire n° PC 02522220V0009 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522220V0009

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

SOLIDARITE DOUBS HANDICAP

Adresse du terrain

44 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580

Date d'autorisation

19/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 60

Superficie du terrain

12690 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/12/2020

Ouverture du chantier30/08/2021

Achèvement des travaux17/07/2023

👤Demandeur

DénominationSOLIDARITE DOUBS HANDICAP

SIRET20003658000138

SIREN200036580

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse44 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580

ParcellesAD 60

Superficie terrain12690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant118 m²

Surface locaux transformée118 m²

Surface publique avant118 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.