Permis de construire n° PC 02522220V0002 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522220V0002

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE LAPETITE ETALANS 25580

Date d'autorisation

03/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WW 23

Superficie du terrain

6840 m²

Surface locaux créée

256 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation03/03/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdressePRE LAPETITE ETALANS 25580

ParcellesWW 23

Superficie terrain6840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2718 m²

Surface locaux créée256 m²

Surface agricole avant2718 m²

Surface agricole créée256 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.