Permis de construire
N° PC 02522219V0008
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DU CHATEAU ETALANS 25580
Date d'autorisation
28/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 269 · AB 270 · AB 275
Superficie du terrain
4533 m²
Surface locaux créée
458 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/06/2019
Ouverture du chantier28/10/2019
Achèvement des travaux01/07/2020

👤Demandeur

Code postal25620
LocalitéETALANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
Adresse16 RUE DU CHATEAU ETALANS 25580
ParcellesAB 269 · AB 270 · AB 275
Superficie terrain4533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée458 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.