Permis de construire n° PC 02522219V0002 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522219V0002

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

41 GRANDE RUE ETALANS 25580

Date d'autorisation

01/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 165 · AI 166 · AI 167

Superficie du terrain

3721 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation01/02/2019

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse41 GRANDE RUE ETALANS 25580

ParcellesAI 165 · AI 166 · AI 167

Superficie terrain3721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1163 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant145 m²

Surface agricole avant1018 m²

Surface agricole créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.