Permis de construire
N° PC 02522217V0019
Ville de Étalans · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580
Date d'autorisation
13/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 68 · AD 69 · AD 70
Superficie du terrain
25247 m²
Surface locaux créée
499 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/04/2018
Ouverture du chantier01/12/2018
Achèvement des travaux19/07/2019

👤Demandeur

Code postal25690
LocalitéAVOUDREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneÉtalans (25222)
Code postal25580
Adresse37 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580
ParcellesAD 68 · AD 69 · AD 70
Superficie terrain25247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant965 m²
Surface locaux créée499 m²
Surface locaux démolie965 m²
Surface commerce avant965 m²
Surface commerce démolie965 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.