Permis de construire n° PC 02522217V0010 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522217V0010

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR L EGLISE ETALANS 25580

Date d'autorisation

01/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 188 · AI 189 · AI 62

Superficie du terrain

5200 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/09/2017

Ouverture du chantier14/05/2018

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseSUR L EGLISE ETALANS 25580

ParcellesAI 188 · AI 189 · AI 62

Superficie terrain5200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1191 m²

Surface locaux créée142 m²

Surface publique avant1191 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.