Permis de construire n° PC 02522217V0002 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522217V0002

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SANCEY-RICHARD PATRICE

Adresse du terrain

FERME DE LA BRUYERE ETALANS 25580

Date d'autorisation

07/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WS 15 · WS 41

Superficie du terrain

51064 m²

Surface locaux créée

396 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étalans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/04/2017

Ouverture du chantier05/06/2017

Achèvement des travaux05/12/2017

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SANCEY-RICHARD PATRICE

SIRET75112812500018

SIREN751128125

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseFERME DE LA BRUYERE ETALANS 25580

ParcellesWS 15 · WS 41

Superficie terrain51064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant688 m²

Surface locaux créée396 m²

Surface agricole avant688 m²

Surface agricole créée396 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.