Permis de construire n° PC 02522216V0023 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522216V0023

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

PEYRAFORT

Adresse du terrain

RUE DU DAFFOY ETALANS 25580

Date d'autorisation

20/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WK 88

Superficie du terrain

1205 m²

Surface locaux créée

411 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/04/2017

Ouverture du chantier23/04/2018

Achèvement des travaux31/05/2019

👤Demandeur

DénominationPEYRAFORT

SIRET49473843800014

SIREN494738438

Code postal25360

LocalitéGONSANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseRUE DU DAFFOY ETALANS 25580

ParcellesWK 88

Superficie terrain1205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée411 m²

Surface commerce créée411 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.