Permis de construire n° PC 02522216V0014 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522216V0014

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580

Date d'autorisation

12/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90

Superficie du terrain

15225 m²

Surface locaux créée

1920 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/11/2016

Ouverture du chantier01/02/2017

Achèvement des travaux28/11/2018

👤Demandeur

Code postal25007

LocalitéBESANCON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse44 RUE ELISEE CUSENIER ETALANS 25580

ParcellesAD 90

Superficie terrain15225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4186 m²

Surface locaux créée1920 m²

Surface publique avant4186 m²

Surface publique créée1920 m²

Nombre de chambres40

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.