Permis de construire n° PC 02522216V0004 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522216V0004

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RN 57 ETALANS 25580

Date d'autorisation

22/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WS 28 · WS 43 · WS 44

Superficie du terrain

11560 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Étalans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/06/2016

Ouverture du chantier02/07/2016

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseRN 57 ETALANS 25580

ParcellesWS 28 · WS 43 · WS 44

Superficie terrain11560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.