Permis de construire n° PC 02522215V0009 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522215V0009

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

GAEC DU CHATEAU D'EAU

Adresse du terrain

LES COURBES PIECES TALANS 25580

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

W0 37

Superficie du terrain

90300 m²

Surface locaux créée

963 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

Ouverture du chantier05/11/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHATEAU D'EAU

SIRET42275622100012

SIREN422756221

Code postal25580

LocalitéTALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseLES COURBES PIECES TALANS 25580

ParcellesW0 37

Superficie terrain90300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant786 m²

Surface locaux créée963 m²

Surface agricole avant786 m²

Surface agricole créée963 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.