Permis de construire n° PC 02522214V0007 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522214V0007

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

SOLIDARITE DOUBS HANDICAP

Adresse du terrain

44 RUE CUSENIER TALANS 25580

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90 · AD 61 · AD 60

Superficie du terrain

28515 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier08/08/2014

👤Demandeur

DénominationSOLIDARITE DOUBS HANDICAP

SIRET20003658000138

SIREN200036580

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

Adresse44 RUE CUSENIER TALANS 25580

ParcellesAD 90 · AD 61 · AD 60

Superficie terrain28515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5775 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface publique avant5775 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.