Permis de construire n° PC 02522213V0014 à Étalans

Permis de construire

N° PC 02522213V0014

Ville de Étalans · 25580

Bénéficiaire

FONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

DEVANT CROIX DE PIERRE TALANS 25580

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WH 67

Superficie du terrain

8284 m²

Surface locaux créée

1124 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

Ouverture du chantier13/01/2014

👤Demandeur

DénominationFONCIERE INDUSTRIELLE DU HAUT-DOUBS

SIRET79288532900013

SIREN792885329

Code postal25390

LocalitéGUYANS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneÉtalans (25222)

Code postal25580

AdresseDEVANT CROIX DE PIERRE TALANS 25580

ParcellesWH 67

Superficie terrain8284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.