Permis de construire
N° PC 02125217M0001
Ville de Étais · 21500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ETAIS 21500
Date d'autorisation
24/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 9
Superficie du terrain
14000 m²
Surface locaux créée
453 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/05/2017

👤Demandeur

Code postal21500
LocalitéETAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneÉtais (21252)
Code postal21500
AdresseETAIS 21500
ParcellesZL 9
Superficie terrain14000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée453 m²
Surface agricole créée453 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.