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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08915813U0001
Ville de Étais-la-Sauvin · 89480
Bénéficiaire
EARL DE LA FERME DU BUISSON
Adresse du terrain
16 LES VILLENOTS TAIS-LA-SAUVIN 89480
Date d'autorisation
18/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 48
Superficie du terrain
2078 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME DU BUISSON
SIRET40340948500022
SIREN403409485
Code postal89480
LocalitéTAIS-LA-SAUVIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneÉtais-la-Sauvin (89158)
Code postal89480
Adresse16 LES VILLENOTS TAIS-LA-SAUVIN 89480
ParcellesBI 48
Superficie terrain2078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant40 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.