Déclaration préalable de travaux n° DP 07625013F0001 à Étainhus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07625013F0001

Ville de Étainhus · 76430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES BLEUETS ZA LE MIRLIBUT TAINHUS 76430

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 42

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/02/2013

👤Demandeur

Code postal76210

LocalitéGRUCHET-LE-VALASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉtainhus (76250)

Code postal76430

AdresseRTE DES BLEUETS ZA LE MIRLIBUT TAINHUS 76430

ParcellesZK 42

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5003 m²

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.