Permis de construire
N° PC 07625015C0006
Ville de Étainhus · 76430
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA LINERIE ETAINHUS 76430
Date d'autorisation
15/10/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 12 · ZI 24
Superficie du terrain
39991 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/10/2015
Ouverture du chantier28/10/2015
Achèvement des travaux19/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE
SIRET24760053900032
SIREN247600539
Code postal76430
LocalitéSAINT ROMAIN DE COLBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneÉtainhus (76250)
Code postal76430
AdresseROUTE DE LA LINERIE ETAINHUS 76430
ParcellesC 12 · ZI 24
Superficie terrain39991 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface publique avant1300 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.