Permis de construire n° PC 07625015C0006 à Étainhus

Permis de construire

N° PC 07625015C0006

Ville de Étainhus · 76430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE

Adresse du terrain

ROUTE DE LA LINERIE ETAINHUS 76430

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 12 · ZI 24

Superficie du terrain

39991 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/10/2015

Ouverture du chantier28/10/2015

Achèvement des travaux19/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CAUX ESTUAIRE

SIRET24760053900032

SIREN247600539

Code postal76430

LocalitéSAINT ROMAIN DE COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneÉtainhus (76250)

Code postal76430

AdresseROUTE DE LA LINERIE ETAINHUS 76430

ParcellesC 12 · ZI 24

Superficie terrain39991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface publique avant1300 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.